Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 8, Numéro 3, Pages 279-298

Le Juge Administratif Face Au Droit De La Concurrence

Auteurs : Arezki Nabila .

Résumé

Si le législateur opte pour le transfert de compétences d’une partie du contentieux de la concurrence au profit du juge judiciaire, cela ne signifie nullement que le juge administratif est étranger à l’application du droit de la concurrence. Le juge à garder compétence pour recevoir les recours exercés contre les décisions de concentrations économiques du Conseil de la concurrence. Il est appelé, en outre, à appliquer les dispositions du droit de la concurrence dans le bloc de la légalité des actes administratifs, et pour statuer sur les pratiques restrictives de concurrence de personnes publiques liées à une mission de service public ou à l’exercice de prérogatives de puissance publique. Toutefois, la confrontation entre le juge administratif et le corpus concurrentiel suscite des interrogations sur l’expertise du juge administratif dans l’application du droit de la concurrence.

Mots clés

Juge administratif, concurrence, service public, intérêt général, analyse économique, expertise