مجلة المحكمة الدستورية
Volume 5, Numéro 1, Pages 39-67
2017-06-15

L’exception D’inconstitutionnalité Et La Transformation Des Systèmes Normatifs Et Juridictionnels



Auteurs : Mathieu Disant .

Résumé

Le présent rapport entend répondre à deux questions générales. L’exception d’inconstitutionnalité implique-t-elle une transformation du Conseil constitutionnel et une transformation du droit constitutionnel ? L’exception d’inconstitutionnalité renforce-t-elle l’Etat de droit et la prééminence de la Constitution ?

Mots clés

justice constitutionnelle, exception d’inconstitutionnalité, transformation

Les articles similaires

L’exception D’inconstitutionnalité Et La Matière Pénale : Modèles Comparés

Ayata Naila . 
pages 402-419.

Procédure Applicable Devant La Cour Suprême Et Le Conseil D’etat En Matière D’exception D’inconstitutionnalité

Mohammadi Rouabhi . 
pages 79-90.

Traitement De L’exception D’inconstitutionnalité Par La Cour De Cassation Du Gabon

Nguema Germain . 
pages 91-94.

Le Traitement De L’exception D’inconstitutionnalité Par Les Juridictions Suprêmes

Idrissa Sow . 
pages 95-105.

Conséquences De L’exception D’inconstitutionnalité Sur Le Fonctionnement De La Justice

André Cabanis . 
pages 185-197.

Formats de citation