Le Journal de l'Eau et de l'Environnement
Volume 3, Numéro 5, Pages 18-30
2004-12-31
La Péréquation Tarifaire Entre Usagers Des Services De L’eau
Auteurs : Smets Henri .
Résumé
RESUME Les services de l’eau peuvent être partiellement financés en mettant en œuvre la solidarité entre usagers. La forme la plus courante de solidarité est fondée sur la tarification progressive dans le cas de régions déjà desservies par des réseaux et possédant des systèmes de comptage de l’eau. La méthode de la première tranche à tarif réduit permet d’aider de manière ciblée les abonnés qui consomment peu d’eau et peut même être conçue de manière à ne pas bénéficier aux abonnés aisés. et de prendre en compte la taille de la famille. Pour améliorer l’accès à l’eau dans les banlieues nouvellement desservies, il convient de prendre en charge une partie des coûts individuels de branchement qui sont généralement élevés par rapport aux ressources des personnes à desservir. Une attention particulière doit être portée aux abonnés ayant une famille très nombreuse.
Mots clés
: Plénière : Péréquation tarifaire
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