Le Journal de l'Eau et de l'Environnement
Volume 8, Numéro 15, Pages 134-148

حق الموظف في مؤسسات الري Le Droit Du Fonctionnaire Dans Les Entreprises De L’hydraulique

الكاتب : Djellab Mohamed .

الملخص

RESUME En principe, tout salarié peut démissionner quand bon lui semble, sans avoir à justifier sa démission car celle-ci est un droit reconnu au fonctionnaire selon l’ordonnance 06-03 portant statut général de la fonction publique. Bien que la démission obéisse toutefois à certaines procédures qu’il faut connaître, sauf qu’il doit manifester par écrit sa volonté de cesser la relation de travail, en respectant la voie hiérarchique pour éviter une interruption du service. Mais l’administration peut différer et/ou prolonger l’acceptation de la démission pour des raisons non réglementaires d’une période supplémentaire de quatre mois. Cette période et cette procédure peuvent constituer une sanction disciplinaire déguisée, cela équivaut à une mesure qui a pour effet d’exclure définitivement le fonctionnaire de la fonction publique. ملخص: مبدئيا كل موظف له حقوق عدة ومنها حق الاستقالة. فقط يشترط فيه إيجاد السبب الذي يبرر ذلك.لكن الإدارة تضع هذا الحق أحيانا موضع العقوبة حينما ترفض الموافقة على طلبه الشرعي أو تمدد من أجل القبول بغية تحقيق غرض مستتر يتضرر من خلاله هذا الموظف أو العامل ويتحول من حق إلى عقوبة تأديبية غير مشروعة ويمكن أن تصل إلى الفصل من الوظيفة.

الكلمات المفتاحية

Droit du fonctionnaire - Démission -procédure disciplinaire déguisée.- démission tacite - sanction. حق الموظف -الاستقالة – إجراء تأديبي مقنع – استقالة ضمنية – عقوبات