مجلة صوت القانون
Volume 3, Numéro 2, Pages 392-423
2016-10-15
تأطير الإدارة الإقليمية لحرية الجمعيات المحلية
الكاتب : مدبر صدّام حسين .
الملخص
Les associations représentent l’un des piliers essentiels qui sont adoptées par la société civile pour accomplir des tâches d’intérêt générales, et il suffit que six éléments soient réunis pour composer une association : le collectif, l’accord, la continuité, le volontariat, la légalité, la spécialisation. L’Algérie a clairement reconnu la liberté à la création d’associations dans toutes ses constitutions et ratifié les conventions régionales et internationales qui incluent au sein de ses dispositions la garantie de droit à la liberté d’association, sauf que la loi relative aux associations a toujours contenu des conditions juridiques qui empêchent d’exercer cette liberté comme elle est garantie par la constitution et les conventions régionales et internationales. le législateur en tant que représentant du peuple, plutôt que de protéger l’un des plus importants des droits et libertés, il a reconnu au pouvoir exécutif l’encadrement de cette liberté, en promulguant une loi qui met l’administration au-dessus du pouvoir judiciaire et en lui donnant de larges pouvoirs pour surveiller les associations, cela est non seulement lors de la création de l’association, mais même après son adoption et au cours de ses activités,en imposant des conditions strictes à la liberté d'association et en considérantl’administration comme le tuteurdes associations, premièrement en donnant le pouvoir discrétionnaire de rejeter ou d'accepter la création d’association, deuxièmement en lui donnant le pouvoir de contrôler l’activité,le budget et les relations étrangères des associations, et troisièmement le pouvoir de suspension ou de dissolution de l’association sans avoir recours au pouvoir judiciaire.
الكلمات المفتاحية
الادارة، الاقليمية، الجمعيات
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