مجلة صوت القانون
Volume 3, Numéro 2, Pages 141-169

المجلس الدستوري الجزائري على ضوء قانون 16-01 المتضمن التعديل الدستوري

الكاتب : عباس راضية .

الملخص

L’institutionnalisation par la constitution algérienne de 1989et 1996 du conseil constitutionnel charge de veiller au respect de la constitution et la protection des libertés et droit fondamentaux des citoyens ; sauf que plusieurs insuffisances on affecte l’efficacité et l’ indépendance du conseil constitutionnel ,et a la lumière des reforme adopte par l’Etat algérien les article qui organise le conseil constitutionnel on été modifié dans la loi 16-01 concernant modification de la constitution en faveur de plus d’efficacité et d’indépendance du conseil.

الكلمات المفتاحية

المجلس الدستوري، الدستور