مجلة صوت القانون
Volume 3, Numéro 2, Pages 38-72
2016-10-15

ضباط الحالة المدنية " التحديد و الإختصاصات

الكاتب : طحطاح علال .

الملخص

S’il est convenu que l’administration de l'etat civil est l’une des plus importantes administrations vu a ce qu’elle offre de services aux citoyens d’une façon continué et repetitive il est important de la faire entourée un régime juridique particulier ,qui prend en considération la spécificité de cette administration et du service qu’ elle offre. Pour cela il est devenu important de chercher comment faire développer cette administration du cote structurel et juridique Pour le même but l’ordonnance portant l'état civil(70/20) a été modifiée par la loi 08/14 , Cette loi contienne plusieurs modifications notamment celles portants sur les catégories des officiers de l'état civil soit en état normal ou exceptionnel, Et leurs compétences d’une façon qui convienne au besoins des citoyens et pour faire rapprocher l’administration aux citoyens,Cette modification a essaye aussi de moderniser le régime de l'état civil notamment par la création un register automatique de l'état civil.

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