La revue de la Communication et du Journalisme
Volume 3, Numéro 2, Pages 12-45
2016-06-15

عقد النشر و حق السحب عليه

الكاتب : مبروك لمشونشي .

الملخص

Cet article tend à définir le contrat d'édition, conçue en tant que contrat civil consensuel. Cependant, ce contrat varie en fonction de la nature de l’oeuvre. Car une fois protégé juridiquement, il bénéficie d’un droit à double usage, droit moral qui est non cessible et le droit patrimonial qui est produit par l'exploitation directe ou indirecte, que ce soit à travers le contrat d'exploitation, tel que le contrat d'édition, où le contrat est différent du droit moral , qui peut suspendre le processus de publication par l’exigence de la protection temporaire. L’exploitation peut également recourir à l'utilisation du droit de rétractation, c’est le retrait de toute les copies l’oeuvre du marché et donc résilier unilatéralement le contrat, mais que les garanties de droit de l'autre partie peuvent bénéficier d’un droit à une indemnisation équitable

الكلمات المفتاحية

المؤلف ،الناشر،الحق المعنوي،الحق المالي ،حق السحب،التعويض ،مدة الحماية.