مجلة صوت القانون
Volume 4, Numéro 2, Pages 26-44
2017-06-17

الاعلان و دور المعاملات الالكترونية في تعزيز المنافسة وترشيد الصفقات العمومية على ضوء مرسوم 15/247

الكاتب : بن سالم خيرة .

الملخص

Les marchés publics sont Considérés comme une stratégie de l’Etat pour réaliser le développement économique et le service public. Etant donné que ces contrats sont financés par le Trésor public ,nous constatons que tous ses règlements visent à atteindre le plus grand intérêt du public et le service public , et d’autre part de rationaliser les fonds de l’Etat, et cela par la bonne gestion de ces fonds ,mais ceci ne peut se réaliser que par le suivi des procédures spécifiques pour la sélection du concurrent adéquat, et qui incarne les principes de bases indiquées par toutes les lois, et dans tous les pays , pour conclure ce genre de contrats comme : la concurrence loyale, l’égalité et la transparence dans la conclusion de tels contrats, et certainement l'étape la plus importante qui reflète tous ces principes est la déclaration électronique dans le E-gouvernement.

الكلمات المفتاحية

الصفقات العمومية، مبأ المنافسة