مجلة صوت القانون
Volume 4, Numéro 1, Pages 297-330
2017-06-01

المادة 65 مكرر 05 من قانون الإجراءات الجزائية بين حماية الحق في الخصوصية ومقتضيات مكافحة الجرائم الخطيرة

الكاتب : رحال سمير .

الملخص

dans la société algérienne, le législateur algérien a modifiée les textes juridiques pour aider les concernant dans le domaine pour suppression de la criminalité et pour réduire la propagation de ce type d'autorités de la criminalité, ainsi que de fournir une couverture légale qui permet aux agents de l'État à travailler dans le cadre de la légalité, comme vise également pour protéger les droits et libertés des personnes en assurant la jouissance des droits et libertés prévus par la loi. Il mesures contenues dans le Code de procédure pénale dans la version modifiée en 2006 pour permettre aux officiers de police judiciaire d'intercepter la correspondance de télécommunications, ainsi que les sons de capture et d'enregistrement et d'images et de diffusion, ainsi que l'accès à des logements des personnes soupçonnées ou accusés d'avoir commis un crime dans le but de développer des dispositifs techniques pour capturer et enregistrer des sons et des images. Cette recherche porte sur l'équilibre entre le droit à la vie privée est constitutionnellement prescrite, et le droit de la preuve dans la sanction, par analyse de l'article 65 bis 05 du Code de procédure pénale, en soumettant les normes de l'équilibre entre les différents droits et libertés

الكلمات المفتاحية

الحق في الخصوصية، الحقوق والحريات، الموازنة بين الحقوق والحريات، الجرائم الخطيرة، اعتراض المراسلات، تسجيل التقاط الأصواتوالصور.