مجلة صوت القانون
Volume 4, Numéro 1, Pages 285-296
2017-06-01

اصلاح المجلس الدستوري في ظل التعديل الدستوري لسنة 2016

الكاتب : شربال عبد القادر . خروب رضا .

الملخص

Nous allons essayer à travers ce travail de recherche d'étudier les réformes les plus importantes apportées par le législateur constitutionnel au niveau de la Fondation du Conseil constitutionnel en vertu de l'amendement constitutionnel de l'année 2016, en tant qu'organe chargé de surveiller la constitutionnalité des lois et une garantie de respect de la Constitution, nous abordons après la structure organisationnelle du corps en termes d'élargissement de la sélection et les conditions d'adhésion et de leur aptitude à la nature du travail du Conseil constitutionnel, pour arriver aux garanties de l'exercice du contrôle constitutionnel, conformément aux dispositions de la constitution, afin de remédier aux lacunes qui constituent un obstacle à la réalisation des objectifs souhaités de la procédure de contrôle, en particulier que ces amendements contenus dans la révision constitutionnelle de l'année 2016 ont venu comme un moyen pour consacrer les réformes constitutionnelles

الكلمات المفتاحية

المجلس الدستوري، الدستور