مجلة القانون والمجتمع
Volume 4, Numéro 2, Pages 1-27
2016-12-01
Le Rôle Du Régime De Régulation Dans Le Développement Du Service Public
Auteurs : Abdelhadi Benzita .
Résumé
Le service public est un composant très important dans l’activité administrative, notamment dans son apparence positive. Le théorème de service public s’est évolué juridiquement depuis sa naissance, en tant que principe du compétence judiciaire administrative, suite à la fameuse affaire dite (Blanco). Bien que l’activité administrative se relève directement aux services publics, il n’est confondant lorsque l’administration recourt dans son évolution, à des manières législatives et organiques. C’est sur cette approche, la deuxième moitié du vingtième siècle a connu des mutations économiques, politiques voire sociaux, certainement inspirent la relation état-secteur économique, pour faire naitre un nouveau concept, un tout nouveau mode de gestion et de régulation, il s’agit d’autorités administratives indépendantes. Ces autorités, parues dans les années 70, en tant qu’organismes administratifs totalement indépendants, de nature non judiciaire, ont pour but la convergence entre les conditions de tutelle administrative et les exigences de l’activité fonctionnelle et organique des services publics et opérateurs économiques. Cependant que l’infrastructure juridique et administrative de ces institutions ont été évoluées dans le régime français, mais ce n’est pas le cas en Algérie, malgré les reformes économique entamées par les pouvoirs publics, caractérisées par la promulgation de la loi nº 88-01 relative aux entreprises économiques publiques, ces réformes ont régalée la plateforme d’émergence de quelques modèles de ces autorités. À cet égard, il convient d’analyser les compétences de ce nouveau régime de gouvernance en Algérie, en mettant au point son rôle primordial dans le développement de la performance de secteurs publics.
Mots clés
Le service public ; l’activité administrative; reformes économique
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