افاق للعلوم
Volume 3, Numéro 1, Pages 01-16
2018-01-13
نظام الوساطة الجزائية في الجزائر على ضوء القانون رقم 15/12 والأمر رقم 15/02
الكاتب : مغني دليلة .
الملخص
Le législateur Algérien en introduisant la médiation pénale dans la loi n 15-12 du 15 juillet 2015 concernant la protection de l’enfant, ainsi que l’ordonnance n 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n 66-155 du 18 juillet 1966 portant le code de procédure pénale comme une troisième alternative utilisée par le Procureur de la République pour le règlement des conflits aurait adopté la philosophie de la législation comparée relative à la transition de la justice oppressive à la justice réparatrice. Les dispositions de la médiation pénale établies aux articles 110 à 115 de la loi sur la protection de l’enfant diffèrent de celles qui sont prévues aux articles 37 bis à 37 bis9 en matière de délits touchés par la médiation, de portée personnelle (le médiateur) et de ses conséquences.
الكلمات المفتاحية
la médiation pénale, code de procédures pénales, loi de la protection de l’enfant, l’extinction de l’action publique, l’accord de médiation, le médiateur, la personne incriminée, la victime.
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