REVUE ALGERIENNE DE FINANCES PUBLIQUES
Volume 3, Numéro 1, Pages 309-334
2013-12-20
Les Relations De L’administration Fiscale Avec Les Contribuables, Une Nouvelle Approche.
Auteurs : Madjene Djamel .
Résumé
L’administration fiscale a engagé, depuis maintenant plus d’une décennie, un programme d’envergure pour moderniser ses structures. La modernisation de la DGI peut aussi s’observer au niveau de la législation et des procédures. En effet, parallèlement à la refonte organisationnelle, une démarche qualité, visant à améliorer les relations de l’administration fiscale avec les contribuables, est progressivement mise en oeuvre avec le lancement de plusieurs initiatives. Dans cette démarche, le priorité est accordée à la qualité du service rendu aux contribuables- citoyens par , l’amélioration de l’accueil, la facilitation des démarches et le renforcement de leurs droits et garanties . Avec l’adoption du référentiel qualité de service en 2011, de nouvelles responsabilités sont dévolues à l’administration fiscale. Ce dispositif introduit la logique de performance, en définissant un cadre de gestion axé sur la mesure systématique de la qualité du service et l’amélioration continue des résultats pour assurer la pérennité du système qualité.
Mots clés
Interlocuteur fiscal unique; référentiel qualité de service
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