مجلة البحوث والدراسات القانونية والسياسية
Volume 5, Numéro 1, Pages 256-275
2016-01-01

Protection Des Vestiges Archéologiques à Travers La Loi 98- 04

Auteurs : Samiha Hanene Khouadjia .

Résumé

Les vestiges Archéologiques revêtent une importance particulière dans l’émergence et la formation de l’identité Nationale des peuples. Ce qui incite à les protéger par tous les moyens matériels et juridiques. Durant la période coloniale, Pour justifier la présence française l’accent a été mis sur un aspect précis de notre histoire qui couvre la période romaine. Au lendemain de l’indépendance, ce secteur n’a pas bénéficié d’un intérêt suffisant car, les vestiges Archéologiques sont resté exposé à différentes formes de spoliation, de vol et de perte malgré l’existence de la loi 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel ,qui a pour objet d’édicter les règles générales de protection ,de sauvegarde, et de fixer les conditions de leurs mise en œuvre .

Mots clés

vestiges archéologiques – patrimoine culturel – les monuments historique- l’inventaire supplémentaire-le classement.