مجلة البحوث والدراسات القانونية والسياسية
Volume 6, Numéro 2, Pages 672-687
2017-06-01

L’incohérence De La Jurisprudence Arbitrale Cirdi Dans Les Décisions Rendues Sur La Compétence

Auteurs : Zaïna Ait-ali .

Résumé

L’activité juridictionnelle du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, a connu une croissance fulgurante ces dernières années, ce qui lui a permis de résoudre de multiples différends entre Etats et ressortissants d’autres Etats, mais sans pour autant adopter les mêmes solutions au même problème, ce qui a engendré une incohérence dans les décisions rendues sur la compétence ;surtout en ce qui concerne la définition de la notion d’investissement et la notion d’investisseur.

Mots clés

L’incohérence. la jurisprudence. arbitral.e CIRDI..compétence