مجلة الآداب و العلوم الإجتماعية
Volume 14, Numéro 24, Pages 11-27

Lecture De La Loi 15-12 Du 15 Juillet 2015 Relative à La Protection De L’enfant - Entre évolution Et Insuffisances –

Auteurs : Daoudi- Sitti Ounissa .

Résumé

L’adoption de la loi 15-12 du 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant est une avancée remarquable et remarquée dans la lutte contre les violences faites aux enfants. Elle constitue un cadre juridique de protection particulière quel que soit la situation légale de l’enfant. La protection de cette frange de société n’est plus qu’importante, elle apparait clairement dans la constitution 2016, notamment en articles 69 et 72. Cependant, cette loi assure une protection sociale, juridique et judiciaire à l'enfant. Elle vise à établir un cadre juridique global associant protection sociale et protection judiciaire en faveur de deux catégories d'enfants, à savoir les enfants en danger et les enfants délinquants.

Mots clés

Définition de l’enfant, définition de l’enfant en danger – la protection sociale de l’enfant, la protection judiciaire de l’enfant, protection de l’enfant victime des infractions, les procédures spécifiques à l’enfant délinquant, protection des enfants à l’intérieur des centres spécialisés.