دراسات وأبحاث
Volume 6, Numéro 17, Pages 93-113
2014-12-15
دور خلية معالجة الاستعلام المالي في مكافحة جرائم تبييض الأموال
الكاتب : قسوري فهيمة .
الملخص
Législateur algérien texte que les crimes de blanchiment d'argent de crimes de corruption conformément à l'article 42 de la loi n ° 06/01 du 20/02/2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption complément Ordre n ° 10/05 du 26/08/2010 au modifiée et complétée par la loi 11 / 15 en date du 08/02/2011. Pour lutter contre ce phénomène établi dans la loi algérienne par décret exécutif n ° 02/127 en date du 04.07.2002 contenant créer une requête Cellule de Traitement de Renseignement Financière et sa version modifiée et complétée par le décret exécutif no 08/275 de Septembre 06, 2008, en tant que cadre juridique mis en place un nouvel organe est une adresse de Cellule de Traitement de Renseignement Financière chargé de la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent conformément à l'article 04 du décret 02/127 dans le cadre de l'activation du rôle des institutions financières dans la lutte contre la corruption et la prévention des crimes financiers. Pour montrer à travers l'arsenal des principes et règles juridiques établies par le législateur algérien à reprendre le rôle du traitement des requêtes cellule dans la découverte des crimes financiers, le blanchiment d'argent comme l'un des crimes les plus graves de corruption financière sur le terrain, et à cet égard demander les formulaires suivants/ Dans quelle mesure réussit Cellule de Traitement de Renseignement Financière d'aide institutions financières à la lutte contre les crimes de blanchiment d'argent ?
الكلمات المفتاحية
خلية معالجة الاستعلام المالي ، جرائم الفساد المالي ، جرائم تبييض الأموال، الإخطار بالشبهة.
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