Annales de l’université d’Alger
Volume 31, Numéro 1, Pages 23-39
2017-06-01
L’attenuation De La Rigueur Du Systeme De La Responsabilite Pour Faute Dans Le Domaine Medicale
Auteurs : Lallouche Samira .
Résumé
La responsabilité médicale des médecins de santé se fonde sur la faute, la victime d’un accident médical doit prouver qu’une faute est à l’origine de son dommage et déposer une plainte contre l’auteur de la faute pour obtenir réparation Exiger la faute en toute circonstance pour faire jouer le mécanisme de la responsabilité qui ouvre droit à la réparation ne répondait plus au bon sens en raison du développement de l’activité humaine en général, La responsabilité personnelle fondée sur la faute est cependant, peu satisfaisante, tant pour les victimes que pour les médecins. Ainsi le malaise du système de la responsabilité pour faute constitue un facteur déterminant d’évolution vers un nouveau système qui placerait les rapports entre les victimes de l’activité médicale et les médecins qui pratiquent cette activité sur le terrain du risque thérapeutique. La majorité de la doctrine est favorable au système de séparation de l’indemnisation et de la responsabilité.
Mots clés
Responsabilité médical – La faute médical – Le dommage – Le médecin.
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