Annales de l’université d’Alger
Volume 31, Numéro 1, Pages 10-22

Le Droit Civil Une Source D’inspiration Pour Le Droit Administratif

Auteurs : Bentoumi Mohammed .

Résumé

Il y a influences réciproques des branches du droit privé sur celles du droit public et inversement du droit public sur le droit privé. La « publicisation » est le reflet de la primauté de l'intérêt général et du bien commun tandis que le mouvement de privatisation résulte de certains besoins économiques. Dans de nombreux secteurs (par exemple, la concurrence et la réglementation), le droit public et le droit privé tendent à se confondre. De même, qu'il y a circulation des modèles juridiques entre les pays, de même il y a interpénétration des différentes branches du droit et leurs frontières se déplacent ou s'effacent (tel est le cas, particulièrement, dans le droit des affaires). L'élaboration du droit administratif a besoin du droit civil. L'utilisation du droit civil dans le droit administratif permet de promouvoir les droits des administrés. C'est le cas pour les victimes de dommages causés par l'administration ou lorsqu'il y a enrichissement sans cause de l'administration, par exemples. Mais, le droit civil est aussi un instrument de protection des prérogatives de la puissance publique. La tutelle administrative sur les collectivités décentralisées est une transposition de la tutelle de droit civil. Les principes du code civil protègent aussi les deniers publics. Se pose ainsi la question de l'autonomie du droit administratif qui semble se réduire, mais les emprunts des « principes » du droit civil sont faits par volonté délibérée, lorsqu'il y a utilité pour la mise en œuvre des politiques globales. A l'inverse, ces emprunts peuvent être rejetés. Le droit administratif conserve donc sa spécificité, y compris dans une économie de marché.

Mots clés

Contrats administratifs, contrats de droit civil, droit civil, droit administratif, droit économique, droit des affaires, domaine public, imprévision, principes généraux, prérogatives de puissance publique, privatisation, publicisation, responsabilité civile, responsabilité administrative.