Revue Des Sciences Humaines
Volume 23, Numéro 1, Pages 43-52
2012-06-30
Auteurs : Zouiten Abderezzak .
La législation algérienne de l’investissement, représentée par l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 portant développement de l’investissement fait continuellement l’objet d’amendements, aux fins de l’adapter aux exigences nouvelles des politiques publiques en matière d’encadrement des investissements. Parmi ces amendements, la réforme initiée par l’ordonnance n°06- 08 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance du 20 août 2001, s’inscrit dans cette démarche en apportant des corrections techniques au dispositif institutionnel en charge de l’investissement.
législation algérienne - investissement - politiques publiques - amendements - ordonnance n°01-03 du 20 août 2001
Mahachi Nesma
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Ikhlef Lamia
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Founas Souhila
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Saraoui Abdelhamid
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Bouadam.ghiat Roukia
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