إدارة
Volume 28, Numéro 1, Pages 95-113
2021-06-30
La Valeur Juridique Du Principe De La Libre Administration Des Collectivités Territoriales Dans Le Droit Public Français
Auteurs : Nour Eddine Bennaidja .
Résumé
La gestion des collectivités locales à bien évoluer depuis les premières lois sur la commune à la fin du 19ème siècle en France. On a longtemps parlé de déconcentration, de décentralisation, de pouvoir local, et enfin du principe de libre administration des collectivités locales. Ce dernier plaide pour plus de libertés et de prérogatives au niveau local et tente, en effet, de promouvoir les collectivités territoriales au rang d’institutions constitutionnelles de la république distinctes de l’Etat, sans pour autant remettre pas en cause le principe d’unité de l’Etat. Le présent article traitera de la Genèse du principe de libre administration des collectivités territoriale en France depuis la constitution de 1946, et son évolution dans le droit constitutionnel et le droit public français, jusqu’à la révision constitutionnelle de 2003 en faisant ressortir sa valeur consacrée par la jurisprudence des deux grandes juridictions constitutionnelle et administrative.
Mots clés
Libre administration, Collectivités territoriales, Collectivités locales, Décentralisation, Déconcentration, principe constitutionnel, liberté fondamentale, Conseil Constitutionnel, Conseil d’Etat.
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