مجلة الباحث للدراسات الأكاديمية
Volume 11, Numéro 1, Pages 762-778
2024-01-21
Pre-intervention Commitment To Prior Self-control On Product Conformity
Authors : Yahiaoui Karima . Aiad Mohamed Imad Eddine .
Abstract
Abstract: This research paper delves into the imperative commitment of pre-intervention self-control with regard to product compliance, a pivotal responsibility entrusted to all stakeholders engaged in the process of product introduction for consumption. Each stakeholder bears the onus of rigorously assessing the product's harmonization and responsiveness to not only technical regulatory stipulations but also distinctive requirements encompassing environmental considerations, health, safety, and security aspects. Any divergence from compliance prompts a comprehensive scrutiny of the pre-compliance self-control measures, irrespective of the underlying intention Résumé : Cet article aborde le sujet de la pré-autocensure de la conformité des produits, une obligation contraignante à laquelle tout intervenant dans le processus de mise en marché de produits doit se conformer avant de présenter ses produits sur le marché. En effet, chaque intervenant doit effectuer des vérifications concernant la conformité et la réactivité du produit aux conditions spécifiées dans les réglementations techniques d'une part, et sa conformité aux exigences environnementales, de santé, de sécurité et de sûreté d'autre part. En cas de non-conformité, l'intervenant responsable de la pré-autocensure de la conformité est tenu pour responsable, même s'il n'avait pas l'intention de présenter un produit non conforme. Mots-clés : Intervenant, autocensure, conformité du produit, réglementations techniques, exigences spécifiques
Keywords
The Intervener ; self-control ; Product conformity ; technical regulations ; specific requirements ; Intervenant ; autocensure ; conformité du produit ; réglementations techniques ; exigences spécifiques
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ص 34-50.
