المجلة الجزائرية للقانون والعدالة
Volume 4, Numéro 1, Pages 39-59
2018-12-31
L’application De La Question Prioritaire De Constitutionnalité Par Les Juridictions De Fond
Auteurs : Serge Portellei .
Résumé
La présente communication traite des circonstances ayant accompagné le développement de la QPC en droit français et sa mise en œuvre par les juridictions de fond depuis 2010 date de son introduction. L’auteur, après avoir constaté les similitudes concernant les règles régissant la QPC en droit algérien et français, détaille la différence de taille propre au système français: il s’agit du contrôle de conventionalité. Pour ce, il démontre comment le contrôle de conventionalité a pris de l’essor au dépens du contrôle de constitutionnalité et ses conséquences sur le rôle du juge de fond. Il étaye son argumentation par des décisions de justice et du Conseil Constitutionnel et de la CEDH. Dans un second temps, l’auteur illustre le démarrage de la QPC, en France, par des exemples pratiques accompagnés de statistiques relatant le nombre de saisines de la cour de cassation et de renvois devant le Conseil Constitutionnel.
Mots clés
La question prioritaire de constitutionnalité - La conformité des lois - Le contrôle de conventionnalité - La nullité -Les juridictions de fond
Les articles similaires
Fabius Laurent
.
pages 103-120.
M Boufaroua
.
pages 23-41.
Boufaroua Mokhtar
.
pages 34-60.
Richard-bossez Ariane
.
Hache Caroline
.
Pavie Alice
.
Cornand Renaud
.
Olympio Noémie
.
Richit Nathalie
.
pages 144-168.
