المجلة الجزائرية للقانون والعدالة
Volume 4, Numéro 1, Pages 31-37
2018-12-31
La Question Prioritaire De Constitutionnalité
Auteurs : Marie-aimée Peyron .
Résumé
Cette communication présente un panorama sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans le droit français. Elle revêt un intérêt pour le lecteur algérien en ce qu’elle soulève, indirectement, des questions propres aux traits essentiels du droit algérien en la matière. L’auteure, après avoir souligné l’importance de la QPC qui permet aux justiciables de peser sur leurs droits et libertés, met en exergue les conditions de son application aux dispositions législatives critiquées, la notion de droits et libertés, les trois conditions exigibles, les règles de procédure devant le juge de fond et de cassation. Elle termine par une présentation de la procédure suivie devant le Conseil Constitutionnel et les effets de ses décisions.
Mots clés
La question prioritaire - L'exception d'inconstitutionnalité - L'abrogation d'un texte inconstitutionnel - La norme constitutionnelle- Non-conformité
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