المجلة الجزائرية للقانون والعدالة
Volume 3, Numéro 2, Pages 103-110
2017-12-31
Indépendance Et Impartialité De L’arbitre Et L’obligation De Révélation
Auteurs : Amor Zahi .
Résumé
Le choix de l’arbitre par les parties au litige revêt une grande importance dans les procédures appliquées en matière d’arbitrage commercial international. Pour bien mener sa mission l’arbitre est tenu d’une part de respecter le cadre législatif et réglementaire définissant son statut d’une part et de voir les parties guidées par la confiance en lui, en particulier son indépendance, son impartialité et sa neutralité. Cependant, cette exigence n’est pas toujours garantie devant les instances arbitrales internationales. Pour ce motif, l’auteur de l’article s’interroge sur les exigences imposées à l’arbitre et les possibles recours contre l’inobservation de ces exigences, pour que sa décision ne soit pas entachée de vices mais plutôt exécutable. La mission accomplie par l’arbitre en tant que juge du tribunal arbitral doit répondre aux clauses contenues dans la convention arbitrale que les parties ont établi ensemble, s’il tient à ce que la sentence arbitrale prononcée ne soit éventuellement entachée de difficultés d’exécution devant le juge étatique.
Mots clés
L'arbitre - Arbitrage commercial international - L'indépendance - L'impartialité- La responsabilité
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