المجلة الجزائرية للقانون والعدالة
Volume 3, Numéro 2, Pages 51-62
2017-12-31
L'arbitrage D'investissement
Auteurs : Farid Ben Belkacem .
Résumé
L’arbitrage d’investissement qui consiste à porter des différends opposant une entreprise à un Etat devant une juridiction privée constitue un mode alternatif de règlement des litiges auquel il est fréquemment recouru. Si ce mode, apparu aux lendemains de l’indépendance de plusieurs pays, offre à première vue des avantages de célérité et de souplesse dans sa procédure, il présente néanmoins des inconvénients pour les Etats. En effet il offre une sécurisation des investissements aux entreprises étrangères en soustrayant le règlement des litiges à la justice locale et ce au détriment des droits des Etats. Ainsi l’intervenant dans ce colloque a traité ce thème en présentant la conjoncture qui a présidé à son apparition, les instances arbitrales internationales et leurs règlements ainsi que les règles qui les caractérisent. Apres avoir cité certaines décisions arbitrales pour mettre l’accent sur le profit tiré de ce mécanisme par ces entreprises et les effets négatif subis par les Etats il a formulé des propositions pour rendre ce procédé de règlement de litige plus efficace.
Mots clés
L'arbitrage d'investissement - Tribunal arbitral - la sécurisation des investissements - La confidentialité
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