المجلة الجزائرية للقانون والعدالة
Volume 3, Numéro 1, Pages 69-74
2017-01-15
Les Droits Extrapatrimoniaux Des Personnes
Auteurs : Ali Bencheneb .
Résumé
Les droits extrapatrimoniaux sont consacrés dans le droit algérien par la constitution et le code civil (article 47). Ils n’ont cependant pas fait l’objet d’investigations approfondies par les juristes algériens. L’article démontre l’existence réelle de ces droits et les cerne dans le code civil puis dans la constitution et les conventions auxquelles l’Algérie a adhéré. Il conclut pour souligner que malgré la consécration de ces droits par la constitution, et en dépit de l’existence de mécanismes de protection pénale, le code civil demeure dépassé puisqu’il ne renseigne pas sur la consistance de ces droits telle que le droit à la vie privée, le droit à la protection du domicile, le droit au secret, le droit à l’image et le droit à l’honneur. Il propose, en fin, d’étendre le droit à la dignité à d’autres pans du droit (relation avec les administrés, les justiciables, etc.).
Mots clés
Les droits extrapatrimoniaux -Les droits de la personnalité- La personne -La vie privée -Le droit a la dignité
Les articles similaires
Guermour Karima
.
pages 346-383.
Valérie Carole
.
pages 65-81.
سماح بشفة سماح بشفة
.
ص 377-396.
Taleb Fatiha
.
pages 207-214.
