المجلة الجزائرية للقانون والعدالة
Volume 1, Numéro 1, Pages 65-85
2015-06-15
Le Juge étatique, Auxiliaire De La Justice Arbitrale
Auteurs : Yakout Akroun .
Résumé
Juge étatique et juge arbitral ont souvent été présentés comme des concurrents, voire des adversaires, le second venant piétiner les plates-bandes du premier dans une dynamique d’appropriation des prérogatives régaliennes de ce dernier. Mais les systèmes juridiques étatiques ne s’inscrivent point dans cette vision et codifient au contraire, une approche de collaboration et de partage. Ils organisent l’assistance du juge étatique à l’arbitrage, à plusieurs niveaux, de l’entame de la procédure arbitrale à sa clôture. C’est ainsi que le juge étatique facilite la mise en place du tribunal arbitral, en procédant à la désignation des arbitres, prête main-forte à l’arbitre pendant l’instance arbitrale et prolonge l’arbitrage dans la phase d’exécution de la sentence arbitrale. La justice étatique est au service de la justice arbitrale !
Mots clés
La justice étatique-L'arbitrage-Tribunal arbitral -La convention -La compétence
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