مجلة دراسات جبائية
Volume 2, Numéro 1, Pages 313-337
2013-06-18

La Décentralisation De L’action Publique En Algérie : Quel Rôle Pour La Wilaya ?

Auteurs : Kamel Moulai .

Résumé

Au terme de cet exposé, nous pouvons affirmer que l’existence des biens publics locaux semble justifier la décentralisation de l’action publique dans le sens où les collectivités locales sont mieux placées pour les fournir efficacement, malgré certaines limites en matière notamment d’équité dans la redistribution et de stabilisation économique, dont nous avons fait part. Cela dit, le plus grand souci reste celui de réaliser un partage optimal des tâches et des ressources financières entre les différents échelons. Il se trouve que la frontière entre les compétences et les ressources financières de chaque échelon, semble difficile à dessiner. Dans la réalité, elle aussi floue que mouvante. Les chevauchements des tâches entre les différents échelons que nous a révélés les cas français et algérien, d’un côté, et les réformes entreprises dans ce sens, en constituent la preuve. Le processus de décentralisation entamé par les réformes de la fin des années 1980 se caractérise par une lenteur qui pourrait être assimilée plus à de l’« hésitation ». ainsi, les actions communales en matière de développement sont étroitement « contrôlées », alors que la wilaya est érigée en collectivité « hybride » servant plus de relais à la centralisation des décision publique. La démonstration peut être faite le caractère insignifiant du budget d’équipement de la wilaya par rapport aux PCD, PSD et PSC, qui échappent totalement à l’orientation de l’organe élu de la wilaya. Ce dernier devrait se contenter d’un pouvoir formel « d’initiation ». Plus encore, même sur les dépenses relevant du budget de la wilaya, l’exécutif de l’assemblée élue n’a pas le pouvoir d’ordonnateur. Il est vrai que nous avons noté l’importance des PSD comme dotation à l’équipement pour la wilaya, cela nous renseigne sur le degré de déconcentration du système. Cela se fait-il au détriment de la décentralisation ?

Mots clés

décentralisation ; action publique