مجلة دراسات جبائية
Volume 1, Numéro 1, Pages 151-169

L’analyse Du Pouvoir Fiscal Des Collectivités Locales En Algérie

Auteurs : Mustapha Amokrane . Kheireddine Cherouati .

Résumé

Nous déduisons à travers cette exposition que la recette fiscale des collectivités locales notamment les communes jouit un rôle primordial dans leur budget, pour cela l’Etat a prévu une répartition équitable de la recette fiscale entre ce dernier et ces collectivités locales. Afin de permettre aux collectivités locales de bénéficier de la ressource fiscale, le législateur Algérien mentionnait dans le code fiscal les impôts et les taxes destinées aux collectivités locales entièrement et partiellement en tenant leur taux de répartition entre l’Etat. L’autonomie financière dévolue par l’Etat pour ces collectivités locales exige un certain pouvoir fiscal à ces dernières. C’est à dire que le pouvoir fiscal des collectivités locales par ces deux aspects (normatif et budgétaire sert à l’autonomie financière de la collectivité. A la lumière de cette recherche nous avons pu tirer les principales déductions suivantes : - Le financement des collectivités locales se subdivise en deux types de ressources ; ressources internes qui impliquent les produit domaniaux et patrimoniaux, la contrepartie des prestations délivrées par elles mêmes, et essentiellement de la fiscalité locale. La deuxième ressource est celui des ressources externes qu’elles s-agissent des subventions de l’Etat principalement et les emprunts auprès les établissements financiers ; - Le pouvoir fiscal des collectivités locales représente un axe crucial pour leur autonomie financière ; - Le pouvoir fiscal des collectivités locales se caractérise en deux aspects ; aspect normatif ainsi que l’aspect budgétaire ; - les collectivités locales notamment les communes ne jouissent pas de l’aspect normatif du pouvoir fiscal, car elles ne peuvent pas créer l’impôt instinctivement, sauf que le seul pouvoir significatif qui leur est reconnue est celui de fixer le montant des impôts qui est strictement encadré par la loi ; - les collectivités locales notamment les communes ne jouissent pas de l’aspect budgétaire du pouvoir fiscal, car ces dernières ne peuvent pas recouvrir ces propres impôts et taxes et de l’utiliser librement aux emplois qu’elles décident.

Mots clés

pouvoir fiscal ;collectivités locales