La portée du rôle complémentaire de la Cour pénale internationale

Hassani, Khaled; Mazaouli, Mohamed

STRATEGIA
Volume 3, Numéro 2, Pages 83-108
2016-12-30

La Portée Du Rôle Complémentaire De La Cour Pénale Internationale

Auteurs : Hassani Khaled . Mazaouli Mohamed .

Résumé

Le règlement de la cour pénale internationale, assure que «l’objectif de la Cour est de compléter les systèmes judiciaires nationaux dans les cas où les procédures nationales de poursuite sont inabordables ou inefficaces». Le statut inclut de nombreux chapitres consacrant cette mesure complémentaire. Cette question a suscité beaucoup de débats au cours des délibérations et des discussions des spécialistes en droit pénal international. La plupart des pays ont déjà adopté le principe de complémentarité aux procédures judiciaires nationales. En plus, le caractère permanent de la CPI, a permis sa compétence en ce qui concerne les crimes internationaux en conformité avec le statut de Rome. Il était plutôt une compétence résiduelle mise en œuvre de ce qui est admis à l’unanimité comme principe de complémentarité. Cependant, ce principe semble ambigu quant à son contenu et son champ d’application.