STRATEGIA
Volume 5, Numéro 1, Pages 43-56
2018-06-30
Le Régime Juridique Des Ressources Naturelles Dans Les Territoires Occupés
Auteurs : Sam Lyes .
Résumé
L’occupation militaire est une situation de fait qui consiste en la soumission temporaire de tout ou partie du territoire à l’autorité et à la domination d’une puissance étrangère victorieuse, sans que ces territoires ne cessent pour autant de faire partie de l’Etat vaincu Cette contribution se propose de revenir sur un aspect essentiel des obligations des puissances d’occupation à savoir le devoir de respecter les ressources naturelles de l’Etat occupé. On mettra en exergue dans un premier temps le régime juridique général de protection des biens en temps d’occupation, avant d’examiner dans un second temps le régime spécifique inhérent aux ressources naturelles de l’Etat occupé.
Mots clés
régime juridique, occupation militaire, biens et ressources naturelles.
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