Le contentieux de la sécurité sociale dans la législation tunisienne

Benbouzid, Faycal; Benrejdal, Amel

Annales de l’université d’Alger
Volume 37, Numéro 2, Pages 19-31
2023-07-13

Le Contentieux De La Sécurité Sociale Dans La Législation Tunisienne

Auteurs : Benbouzid Faycal . Benrejdal Amel .

Résumé

Le contentieux de sécurité sociale en Tunisie a été simplifié en 2003 avec la création d'une nouvelle spécialisation judiciaire, à savoir les juges de la sécurité sociale, dans le but de mettre fin à la fragmentation en matière de règlement des différends qui naissent entre les assurés sociaux, les employeurs et les organismes de sécurité sociale et ce, quel que soit le régime ou le secteur d'activité duquel ils dépendent. En effet, les juges de la sécurité sociale ont une compétence spécialisée dans tous les litiges liés à l'application de la législation de sécurité sociale, à l'exception des litiges relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, qui dépendent de la compétence du juge étatique (cantonal). Bien que lié à l'ordre judiciaire, le juge de la sécurité sociale dispose d'une vaste compétence et d'une proximité avec les justiciables.