مجلة الاستثمار والتنمية المستدامة
Volume 2, Numéro 1, Pages 87-108
2023-06-30
Le Cadre Juridique De Contrôle Des Prix De Transfert
Auteurs : Tidjane Nesrine .
Résumé
La libre circulation des capitaux est un droit crucial pour l’investisseur qui lui permet de transférer une partie de ses bénéfices. Ce droit peut toutefois être mal utilisé par le blanchiment d’argent et la fuite de capitaux, En effet les prix de transfert illicites sont une des différentes sortes de fuite de capitaux vers l’étranger. Le présent travail de recherche consiste de mettre en lumière les moyens juridiques prévus par la législation algérienne pour faire face à cette évasion fiscale transfrontalière.
Mots clés
Prix de transfert ; illicites ; contrôle ; cadre juridique ; ; Algérie
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