مجلة القانون العام الجزائري والمقارن
Volume 9, Numéro 1, Pages 56-69
2023-06-18
Engagements En Droit De La Concurrence : L’alternative Entre Compromis Et Compromission
Auteurs : Mokeddem Toufik .
Résumé
Indéniablement le droit de la concurrence se referme quasiment dans son caractère répressif, toutefois cette répression n’est assurément guère une fin en soi, du moment où on peut trouver -même en aparté- une certaine marge énoncée de négociation qui néanmoins caractérise ce droit de concurrence : de facto cette négociation peut aboutir ou pas à une alternative à la sanction, associant davantage les entreprises mises en cause au processus décisionnel des autorités de la concurrence. En effet cette négociation voire cette coopération, peut se traduire notamment par compromis réciproques ou juste par compromission, puisque de toute façon l’autorité de concurrence est toujours en position de force, elle peut pardonner comme elle peut sanctionner. À travers la présente étude, il sera tenté stricto sensu de faire le point sur les engagements volontaires comme étant une alternative à l’éventuelle sanction encourue en droit de la concurrence.
Mots clés
Concurrence ; négociation ; compromis ; compromission ; engagements ; autorité de concurrence
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