Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 60, Numéro 3, Pages 14-34
2023-06-11
La Situation En Palestine Devant La Cour Internationale De Justice : Vers Un Avis Consultatif Sur Les Conséquences Juridiques De La Violation Persistante Par Israël Du Droit Du Peuple Palestinien à L’autodétermination ?
الكاتب : ساسي سلمى .
الملخص
Le 11/11/2022, la 4ème commission de l’ONU adoptait le projet de résolution sur les pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, qui prévoit une demande d’avis consultatif à la CIJ essentiellement sur les conséquences juridiques de l’occupation israélienne. L’étude se propose d’analyser, si la demande était transférée à la Cour, la valeur ajoutée qu’un tel avis pourrait apporter au développement du conflit israélo-palestinien, et ses conséquences potentielles tant pour les deux parties que pour l’ensemble de la communauté internationale.
الكلمات المفتاحية
Palestine ; Cour internationale de justice ; Avis consultatif ; Israël ; Occupation
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