Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 14, Numéro 1, Pages 671-689
2023-06-10
Régulation Des Services Publics De Réseau Electrique : Aspects Organisationnels
Auteurs : Mouhoubi Kamel .
Résumé
Résumé : Poser les fondements organisationnels d’un système techniquement complexe fait nécessairement appel à une adaptation juridique. Dans un contexte frappé du sceau de du sceau de transformations profondes, de type paradigmatique l’adaptation juridique ne saurait se concevoir qu’a travers une organisation régulatrice, par essence hybride et hétérogène, puisée dans le droit de régulation. La configuration la plus aboutie d’une telle organisation transparait à travers un régime juridique caractérisé par la coexistence de plusieurs strates appartements à des catégories juridiques différentes et a priori inconciliables, l’organisation régulatrice est censée équilibrer cet ensemble complexe de manière à ce qu’il n’évolue pas naturellement vers le désordre. La méthode la plus indiquée est celle qui consiste à décrire et à analyser l’équilibre tendanciel.
Mots clés
Mots clés : Concurrence, monopole naturel, accès des tiers au réseau, désintégration verticale.
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