دراسات اقتصادية
Volume 10, Numéro 1, Pages 634-649
2023-06-01
La Loi Organique 18-15 Relative Aux Lois De Finances : Vers Le Renforcement Du Rôle Du Parlement Dans Le Contrôle Budgétaire
Auteurs : Benelmouffok Souheila .
Résumé
L'administration publique conventionnelle étant moins efficace que le secteur privé, l'Algérie s’est lancée dans plusieurs programmes de réforme, afin de mettre à niveau l’administration pour qu’elle puisse jouer un rôle moteur dans la croissance et la prospérité. Ce processus de modernisation de la gestion par la performance s’est soldé par l’adoption d’une loi organique relative aux lois de finances. Cette loi a introduit plusieurs dispositions qui visent à rendre la gestion des finances publiques plus efficaces et transparentes, parmi ces dispositions, le renforcement du rôle du parlement dans le contrôle budgétaire. D’où notre problématique : comment la loi organique relative à la loi de finances permet elle de renforcer le rôle du parlement dans le contrôle budgétaire ? Après une recherche exhaustive de littérature, nous concluons que le rôle du parlement est renforcé grâce à la réhabilitation de la loi portant règlement budgétaire et son rapprochement institutionnel avec la Cour des comptes.
Mots clés
Loi organique n°18-15 ; le contrôle budgétaire ; le parlement ; performance ; loi portant règlement budgétaire
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