La Revue des Sciences Commerciales
Volume 22, Numéro 1, Pages 192-203
2023-06-03

Les Déterminants De La Responsabilité Civile Du Commissaire Aux Comptes En Algérie

Auteurs : Bouzidi Khalil . Dai Rania .

Résumé

Les auditeurs sont potentiellement responsables des infractions pénales et civiles. Les premiers se produisent lorsque des individus ou des organisations enfreignent une loi imposée par le gouvernement ; en d'autres termes, le droit pénal régit les relations entre les entités et l'État. Le droit civil, en revanche, traite des litiges entre individus et/ou organisations, dans ce papier de recherche nous allons essayer de cerner les condition d’existence de la responsabilité civile du commissaire aux comptes.

Mots clés

Auditeurs ; civile ; résponsabilité