Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 60, Numéro 1, Pages 63-114
2023-03-02
Le Mode De Formulation Du Droit Dans Le Domaine Des Finances Publiques.
Auteurs : Bouara Mohamed Tahar .
Résumé
Soixante ans après l’indépendance du pays, il est apparue utile de retracer l’évolution qui a caractérisé la matière budgétaire et financière en droit public algérien. Les enseignements au plan du droit ont été féconds. Le mode de formulation juridique a pris plusieurs formes. Il a été notamment marqué par des approches incertaines. Globalement, le caractère fonctionnel des finances publiques a largement prévalu sur les différentes conceptions mise en œuvre. Les approches de réformes entreprises notamment après l’adoption de la Constitution de 1996 à nos jours, sont apparues intéressantes et restituent au plan du droit des perspectives prometteuses. L’adoption de la LOLF de septembre 2018 décrit bien les velléités d’émancipation du droit dans le domaine des finances publiques.
Mots clés
matière budgétaire ; matière financière ; droit algérien
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