les cahiers du LADREN
Volume 7, Numéro 1, Pages 119-151

Regimes Matrimoniaux, Successions Et Liberalites En Droit Belge

Auteurs : Renchon Jean-louis .

Résumé

Le droit belge est historiquement fondé sur le Code Napoléon mais les évolutions récentes ont entrainé des changements dans le contenu de ses règles et notamment depuis l’adoption en 2003 de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe. En matière de régime matrimonial, il y a le régime primaire qui s’applique à tous les époux quel que soit le régime pour lequel ils ont opté et le régime matrimonial secondaire légal qui est applicable lorsque les époux n’ont pas choisi de régime particulier. Le droit successoral permet, par la réserve, de sauvegarder les parts des héritiers légaux.

Mots clés

Droit belge de la famille ; Mariage ; Divorce ; Successions ; Régime matrimonial.

Les Successions

Plazy Jean-marie . 
pages 175-187.


Les Liberalites

Fongaro éric . 
pages 188-202.