الدراسات القانونية المقارنة
Volume 8, Numéro 2, Pages 562-579
2022-12-29
Le Droit D’auteur à L’épreuve Des Créations De L’intelligence Artificielle
Auteurs : Baba Hamed Nassim .
Résumé
L'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication ne cesse d'impacter les créations de l'esprit et par conséquent leurs régimes juridiques. Les évolutions récentes de l'intelligence artificielle ont permis à cette dernière de s'affirmer, comme étant auteur et créateur des œuvres de l’esprit. Cette qualité réservée autrefois exclusivement à la personne humaine, a connu une nouvelle dimension et semble révolutionner les bases et concepts traditionnels en matière de propriété littéraire et artistique. Actuellement, l'intelligence artificielle se présente comme une notion mal cerné par les différentes législations et se positionne à la croisée des chemins de plusieurs disciplines juridiques. Ainsi il s’avère important de déterminer la place de cette intelligence associée à des robots créateurs dans le domaine de l’innovation et de la création et s’interroger sur certaines questions concernant son statut juridique dans le domaine de la création intellectuelle. The advent of new information and communication technologies continues to have an impact on the creations of the mind and consequently their legal regimes. Recent developments in artificial intelligence have enabled it to assert itself as the author and creator of works of the mind. This quality, once reserved exclusively for the human being, has taken on a new dimension and seems to be revolutionizing the traditional bases and concepts in matters of literary and artistic property. Currently, artificial intelligence is presented as a concept badly understood by the various legislations and is positioned at the crossroads of several legal disciplines. Thus, it is important to determine the place of this intelligence associated with creative robots in the field of innovation and creation and to interrogate certain issues related to its legal status in the field of intellectual creation.
Mots clés
Intelligence artificielle ; propriété intellectuelle ; droit d’auteur ; originalité ; nouvelles technologies de l’information et de la communication
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