أسئلة و رؤى
Volume 2, Numéro 3, Pages 142-154
2021-01-01
Les Libertés Individuelles Dans La Constitution Allemande
Auteurs : Ouaissa Rachid .
Résumé
Il est important de noter, comme un point de départ, que la constitution allemande porte la désignation de « Grundgesetz », c’est-à-dire la Loi fondamentale et pas Constitution (Verfassung). L’appellation de Loi fondamentale au lieu de Constitution avait pour but de souligner le caractère provisoire de la Loi fondamentale et de la République fédérale d’Allemagne fondée avec elle. Le Conseil Parlementaire était d’avis que le Reich allemand continue d’exister. Donc, une nouvelle constitution pour l’ensemble de l’État ne peut être adoptée, sinon par tous les Allemands ou leurs représentants élus. Cependant, comme les Allemands de la zone d’occupation soviétique et de la Sarre n’ont pas pu y participer, une «Loi fondamentale» devait être créée pour une période transitoire en tant que constitution partielle provisoire de l’Allemagne de l’Ouest. A ceci s’ajoute la forte influence des alliés qui fait que cette la constitution n’est pas librement allemande et ne peut être que provisoire
Mots clés
libertés individuelles-constitution allemande-loi fondamentale-liberté-égalité-
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