مجلة الدراسات حول فعلية القاعدة القانونية
Volume 5, Numéro 2, Pages 114-126
2022-11-24
La Clause De Non-concurrence En Droit Du Travail Saoudien Et Français
Auteurs : Alsamara Tareck .
Résumé
L'article traite du sujet de la clause de non-concurrence en droit saoudien et français, ainsi que de la subordination de la clause de non-concurrence à la théorie générale du contrat. Il définit ensuite les conditions de la clause de non-concurrence, à savoir qu'elles doivent être écrites et précisées en termes de temps, de lieu et de domaine de travail. L'article étudie également les interactions philosophiques du sujet du point de vue du principe de l'autorité de la volonté et de la liberté d'action. L'article identifie enfin les effets de la nullité de la clause de non-concurrence en s'appuyant à la fois sur le droit saoudien et le droit français. Il comporte aussi l’analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation française et de la Commission suprême pour le règlement des conflits du travail au Royaume d'Arabie Saoudite. La pratique dans les deux pays a permis le développement du concept de clause de non-concurrence et l'équilibre entre les intérêts des entreprises et les intérêts des travailleurs.
Mots clés
Clause de non-concurrence ; Droit du travail saoudien ; Droit du travail français ; Contrat de travail ; Jurisprudence
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