مجلة الاستثمار والتنمية المستدامة
Volume 1, Numéro 1, Pages 01-15
2022-06-01
Fuite De Capitaux, Evasion Et Fraude Fiscales Internationales. Les Résistances Aux Solutions
Auteurs : Bachir Yelles Chaouche .
Résumé
La mondialisation de l’économie et le libre-échange encouragent les transferts illicites des fonds vers l’étranger et, donc, facilitent l’évasion et la fraude fiscales internationales. Pour faire face à ce phénomène, l’Etat algérien a opté pour la coopération internationale, principalement, par la technique des conventions fiscales bilatérales, un procédé d’une efficacité très réduite en raison du nombre limité de ces conventions. En revanche, s’agissant de la Convention multilatérale d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, qui, pourtant, élargit le champ d’application de la coopération fiscale et renforce les instruments de cette coopération, il s’est montré peu empressé pour la signer. Mais suite aux nombreux scandales financiers révélés au cours de la dernière décennie, l’Etat algérien vient d’annoncer, en 2021, à l’Ocde, son intention de la signer et, donc, d’accéder aux nouveaux standards internationaux de lutte contre l’évasion fiscale.
Mots clés
Fuite de capitaux, Evasion et Fraude Fiscales Internationales ,Les résistances aux solutions
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