Revue Des Sciences Humaines
Volume 29, Numéro 4, Pages 281-329
2018-12-31
رقابة بورصة القيم المنقولة على شركات المساهمة في التشريع الجزائري
الكاتب : خلفاوي عبد الباقي .
الملخص
La société par action est un outil d'investissement dans l’économie moderne, comme l'une des sociétés commerciales qui réalisent des projets importants, et ces sociétés sont soumises à plusieurs types de contrôle, afin de ne pas déraper le chemin, et si la société restreint ses actions à la bourse, Parmi les contrôles qui lui sont imposés, le contrôle de l’autorité de marché financier, en Algérie c’est La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB), qui contrôle les sociétés par actions actives en bourse, afin de préserver les droits des investisseurs et des épargnants sur les valeurs mobiliers. Le contrôle exercé par la COSOB sur les sociétés par actions, que ce soit sur le marché émetteur ou sur le marché des transactions des valeurs mobiliers, par des moyens et des mécanismes fournis par le législateur algérien au COSOB.
الكلمات المفتاحية
Opérations de Bourse (COSOB)- valeurs mobiliers - marché des transactions
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