Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 59, Numéro 3, Pages 71-87
2022-09-29

Contribution A Une Lecture Critique Du Dernier Code De La Commune: Approche Par L'analyse De L'économie Publique Locale



Auteurs : Boumoula Samir .

Résumé

En Algérie plus d’une vingtaine d’années après la publication de la loi 90-08 du 10-04-1990 relative à la commune(*) qui consacre de façon affirmée ce redéploiement, en favorisant le processus de décentralisation déconcentration et le développement par le bas. Cette contribution tente de faire une lecture critique de la loi 11-10 du 22 Juillet 2011 portant dernier code communal.

Mots clés

loi decentralisation commune code communal

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