Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 59, Numéro 3, Pages 50-70
2022-09-29
Rôle De L’onda Et L’inapi Dans La Protection De La Propriété Intellectuelle
Auteurs : Zouani Nadia .
Résumé
En application des dispositions des conventions internationales auxquelles elle a adhéré, notamment les conventions de Paris et de Berne, qui prévoient d’assurer une protection efficace des droits de propriété intellectuelle dans chaque pays de l’Union, l’Algérie a crée deux organes nationaux, l’Office National des Droits d’Auteur et Droit Voisins (ONDA) et l’Institut National Algérien de Propriété Industrielle (INAPI). Quel est le rôle de ces deux organes dans la protection de la propriété intellectuelle en Algérie ? L’Algérie bénéficie-t-elle d’une protection institutionnelle efficace ou a-t-elle besoin d’un contrôle ? Mots clés : droit d’auteur et droit voisins – propriété industrielle – contrefaçon – ONDA – INAPI.
Mots clés
droit d’auteur et droit voisins – propriété industrielle – contrefaçon – ONDA – INAPI
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