Bulletin des sciences géographiques de l'INCT
Volume 3, Numéro 2, Pages 38-45
1999-10-04

Protection Juridique Des Bases De Données Géographiques Le Point De Vue De L'institut Géographique National

Auteurs : Grelot Jean-philippe .

Résumé

protection juridique des bases de données géographiques Le point de vue de l'Institut Géographique National

Mots clés

protection juridique-bases de données géographiques-définition technique- définition juridique -IGN.